La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’aide que la France envisage d’octroyer pour la construction et l’exploitation de maximum 60 mégawatts (MW) de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de gaz de décharge et pour la modernisation de centrales de ce type déjà en activité.
Le gaz de décharge est le gaz émis par les déchets biodégradables mis en décharge. La quantité de déchets biodégradables mis en décharge va diminuer dans les années à venir en raison de l’introduction progressive d’obligations plus poussées de tri à la source des déchets. Pour cette raison, la capacité totale des nouvelles centrales éligibles au soutien est limitée à 60 MW. L’aide prendra la forme d’une prime s’ajoutant au prix du marché pour les centrales d’une capacité installée de 500 kilowatts (kW) ou plus, et d’un tarif d’achat pour les installations de plus petite taille.
Ce soutien aidera la filière à convertir en électricité le gaz de décharge qui continuera à être émis par les déchets biodégradables mis en décharge avant la généralisation du tri à la source, et contribuera à réduire les émissions de CO2 en France. Étant donné que le gaz de décharge est considéré comme une source d’énergie renouvelable, le régime de soutien aidera aussi la France à augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l’UE.