[COA] Parution du décret et de l’arrêté du tarif provisoire d’obligation d’achat

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[COA] Parution du décret et de l’arrêté du tarif provisoire d’obligation d’achat

Le décret relatif à l’obligation d’achat et l’arrêté transitoire des contrats d’achat de biométhane injecté, qui sera appliqué pour la signature de contrat d’achat dans le cadre du tarif d’achat transitoire sont parus ce jour.