EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES METHANISEURS AGRICOLES (PLF 2015, art. 60) – déc 2014

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EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES METHANISEURS AGRICOLES (PLF 2015, art. 60) – déc 2014

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Les installations de méthanisation agricole bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations s’appliqueront à compter de 2016 au titre des sept premières années suivant l’achèvement des méthaniseurs.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan « Energie méthanisation autonomie azote » (EMAA) qui vise à atteindre 1.000 méthaniseurs agricoles en 2020.

Source : actu-environnement.fr


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