Nouveau décret pour l’injection de biométhane : situation provisoirement difficile

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Nouveau décret pour l’injection de biométhane : situation provisoirement difficile

Les mécanismes de soutien au biométhane injecté sont en révision, avec des projets de textes en préparation pour l’automne 2020. L’arrêté en vigueur (arrêté du 23 novembre 2011) sera abrogé et remplacé dans un premier temps par un arrêté transitoire pour l’ensemble des filières (agricole, territoriale, STEP, ISDND) d’une capacité inférieure à 300 Nm3/h.

Un nouvel arrêté « définitif » pour ces unités inférieures à 300 Nm3/h sera notifié à la Commission européenne et viendra remplacer l’arrêté transitoire avec un périmètre identique ou modifié.

Pour les installations d’un débit supérieur à 300 Nm3/h, un appel d’offres sera lancé, dont les modalités seront précisées dans un cahier des charges qui sera en consultation à l’automne. Un décret en Conseil d’Etat fixera le cadre réglementaire et tarifaire des ces révisions.

Le nouveau tarif, prévu pour théoriquement pour la fin septembre 2020 , abroge le tarif d’achat en vigueur (arrêté du 23 novembre 2011) et le remplace par un nouveau tarif avec une structure révisée.

Plus d’information prochainement…