PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L’ENREGISTREMENT

  • -

PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L’ENREGISTREMENT

Tags : 

L’arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 8 juin 2018.

Il vise les installations relevant de l’enregistrement sous la rubrique ICPE 2781-1 modifiée (installations traitant entre 30 et 100 tonnes par jour) et 2781-2 modifiée (installations traitant moins de 100 tonnes par jour).


Recherche

Simple Calendar

août 2018

lun mar mer jeu ven sam dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31