WEBINAIRE : les bonnes pratiques contractuelles

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WEBINAIRE : les bonnes pratiques contractuelles

5 novembre 2020 de 14h à 16h

Les bonnes pratiques contractuelles

pour réussir votre projet de méthanisation

Le Club Biogaz de l’ATEE et l’AAMF (Association des Agriculteurs et Méthaniseurs de France) organisent un webinaire, le 5 novembre 2020 de 14h à 16h, avec des spécialistes qui pourront vous donner les principales clés de compréhension et répondre à ces questions :

  • Quels sont les principaux enjeux contractuels lors de la conception et la construction d’unités de méthanisation ?
  • Comment bien choisir ses interlocuteurs, garantir les performances de l’unité ?
  • Quelles assurances sont obligatoires ?

AU PROGRAMME

  • Introduction – Pourquoi un Webinaire sur les bonnes pratiques contractuelles ?
    Marie Verney, Club Biogaz ATEE
  • Les questions que doit se poser le maître d’ouvrage en amont du projet
    Hélène Berhault, AAMF
  • Les différents acteurs de la construction et de la conception d’unités de méthanisation, le point de vue du banquier
    Jean-Pierre Matuszek, BPI France 
  • Les critères de choix d’un constructeur
    Lionel Tricot, ELANOR Consulting
  • Les règles d’ordre public dans la conduite du projet (sécurité et sous-traitance)
    Stéphanie Gandet, Green Law Avocat
  • Les bonnes pratiques des essais de performance et la réalisation des garanties de performance
    Jean-François Commaille, SCE
  • Les conséquences de la réception et la sanction de la non-performance, les modalités de paiement
    Xavier Marchand, Franklin Paris
  • Présentation des assurances qui doivent être souscrites par les différents acteurs
    Olivier Lecourt, Cap Ouest Assurances

Bienvenue à tous et toutes !

Inscription gratuite mais obligatoire

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Toutes ces questions sont aujourd’hui au cœur de l’actualité
pour mener à bien votre projet de méthanisation

Venez apprendre, échanger et coconstruire avec nous !

Plus d’infos : Patricia Cottura ATEE – 01 46 56 35 41 – p.cottura@atee.fr

ATEE
Tour Eve – 1 Place du Sud – CS 20067 92800 PUTEAUX

Contact : Marie Verney,
Juriste du Club Biogaz

jurid.biogaz@atee.fr

9 octobre 2020