[CONF] WEBINAIRE : les bonnes pratiques contractuelles

5 novembre 2020 de 14h à 16h

Les bonnes pratiques contractuelles

pour réussir votre projet de méthanisation

Le Club Biogaz de l’ATEE et l’AAMF (Association des Agriculteurs et Méthaniseurs de France) organisent un webinaire, le 5 novembre 2020 de 14h à 16h, avec des spécialistes qui pourront vous donner les principales clés de compréhension et répondre à ces questions :

Quels sont les principaux enjeux contractuels lors de la conception et la construction d’unités de méthanisation ?
Comment bien choisir ses interlocuteurs, garantir les performances de l’unité ?
Quelles assurances sont obligatoires ?

AU PROGRAMME

Introduction – Pourquoi un Webinaire sur les bonnes pratiques contractuelles ?
Marie Verney, Club Biogaz ATEE
Les questions que doit se poser le maître d’ouvrage en amont du projet
Hélène Berhault, AAMF
Les différents acteurs de la construction et de la conception d’unités de méthanisation, le point de vue du banquier
Jean-Pierre Matuszek, BPI France
Les critères de choix d’un constructeur
Lionel Tricot, ELANOR Consulting
Les règles d’ordre public dans la conduite du projet (sécurité et sous-traitance)
Stéphanie Gandet, Green Law Avocat
Les bonnes pratiques des essais de performance et la réalisation des garanties de performance
Jean-François Commaille, SCE
Les conséquences de la réception et la sanction de la non-performance, les modalités de paiement
Xavier Marchand, Franklin Paris
Présentation des assurances qui doivent être souscrites par les différents acteurs
Olivier Lecourt, Cap Ouest Assurances