Compte-tenu de la nouvelle donne tarifaire et des orientations nationales ADEME 2021 :
Les subventions de l’ADEME pour les études de faisabilité (EF) et l’Assistance à maîtrise d’Ouvrage (AMO) sont maintenant de :
70 % en 2021 (au lieu de 50% avant)
Le plafond de dépenses reste à 30 000 €
Critères :
- Prestataires AMO labellisés QUALIMETHA,
- Respect du cahier des charges-types de l’ADEME :
- Etude de faisabilité : Doper le chapitre agro-climatique en cas de CIVE
- AMO : Doper le chapitre ingénierie financière et tiers-financement
- Respect du principe d’indépendance et de neutralité,
- Consultation de plusieurs prestataires/saisir l’ADEME avant de passer commande.