La DGEC a fait le point le 15 octobre sur les arrêtés tarifaires attendus par la filière biogaz et les objectifs de développement de la méthanisation en France.
Il y a urgence ! « Le biogaz est une filière jeune à fort potentiel. Nous avons besoin d’y voir plus clair », clamait ce jeudi 15 octobre Sabrina Fuseliez, responsable Bioénergies du syndicat des énergies renouvelables (SER). Elle s’exprimait au salon World Efficiency lors d’un atelier organisé par Biogaz Vallée. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a répondu au nom du ministère de l’Écologie. « Nous avons mené un état des lieux complet de la méthanisation en France, de ses difficultés et de son modèle économique », a expliqué Olivier David, sous-directeur des systèmes électriques et des énergies renouvelables à la DGEC. Pour gagner en visibilité, la filière attend la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. « D’ici à la fin octobre, le ministère dira les objectifs pour la méthanisation aux horizons 2018 et 2023 », assure-t-il.
Il y a un an, le gouvernement lançait un appel à projets pour soutenir 1500 méthaniseurs en 3 ans. Bilan : 300 projets en un an. Pour rattraper le retard, plusieurs mesures sont attendues. En particulier, sur les mécanismes de soutien. Concernant les nouvelles installations de puissance inférieure à 500 kW, un nouvel arrêté tarifaire a fait l’objet d’une consultation. « Nous venons d’obtenir l’accord interministériel pour le notifier à la Commission européenne », dévoile Olivier David. Bruxelles aura deux mois pour répondre. « Nous espérons une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. » Pour les projets soumis à appels d’offres, « nous devrions annoncer d’ici la fin du mois un calendrier pluriannuel », évoque Olivier David.
Le gouvernement veut aussi accompagner les unités en fonctionnement. Pas uniquement les nouvelles installations. Il est donc envisagé d’augmenter « le tarif d’achat pour les méthaniseurs existants qui ont déjà un contrat. L’arrêté concerné fait l’objet d’une discussion interministérielle. Nous espérons le publier très prochainement », promet le responsable de la DGEC.
Le biogaz issu des décharges et le biogaz issu des stations d’épuration attendent aussi leurs décrets. La consultation vient de s’achever. « Nous allons avoir une discussion interministérielle », relate Olivier David. « Nous souhaitons pouvoir présenter les textes au Conseil supérieur de l’énergie en novembre. » Viendront ensuite la consultation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), puis la notification des mécanismes à la Commission européenne.
Source : http://www.environnement-magazine.fr