Conseil, expertise et formation
Plancher Environnement à Lavilledieu en Ardèche avance sur la conception de son projet de méthanisation et d’injection de biométhane.
Accompagné par ELANOR Consulting et l’Artifex, le projet est en phase de dépôt de dossier ICPE. Les travaux sont prévus pour 2019.
Le groupement d’agriculteurs du projet Green Gas Viry a organisé une réunion d’échange sur la thématique du gaz vert.
Elle s’est déroulée à Viry le vendredi 15 juin de 20h30 à22h00
ELANOR Consulting a assuré l’animation de cet événement.
L’arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 8 juin 2018.
Il vise les installations relevant de l’enregistrement sous la rubrique ICPE 2781-1 modifiée (installations traitant entre 30 et 100 tonnes par jour) et 2781-2 modifiée (installations traitant moins de 100 tonnes par jour).
TENERRDIS organise une journée spécifique à la petite méthanisation et ses marchés à Grenoble le 5 juillet.
ELANOR Consulting interviendra sur l’économie de projet.
Renseignements : lien vers l’événement
Suite au groupe de travail gouvernemental sur la méthanisation, le 29 mai, les députés ont adopté, avec l’avis favorable du gouvernement et lors de l’examen du projet de loi sur l’agriculture, des mesures visant à faciliter le raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
« Dans le cadre du plan de libération des énergies renouvelables, et dans l’objectif d’atteindre 10% de gaz renouvelable en 2030, le groupe de travail « méthanisation » a proposé la création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux de gaz naturel dès lors que l’installation de production de biogaz se situe à proximité d’un réseau existant pour éviter que des projets ne soient bloqués, ou contraints à une autre valorisation du biogaz, faute de capacités », explique l’exposé des motifs
L’amendement adopté prévoit que les gestionnaires de réseaux (GrDF, GEG, …) soient chargés d’effectuer les investissements nécessaires. Le financement sera assuré par les tarifs d’utilisation de ces réseaux, dans des limites fixées par décret.
D’autres cas de figure sont en cours d’examen, notamment le cas des installations de production de biogaz situées à proximité d’un réseau de distribution, mais dans une commune dans laquelle l’activité de distribution n’est pas concédée à un gestionnaire agréé ou confiée à une régie.
En commission, les élus ont également voté en faveur de la mise en place d’un tarif d’achat spécifique pour les installations agricoles collectives de production d’énergies renouvelables.
Cette unité de 210 kWé entre en phase chantier pour une mise en service en fin d’année.
Cette unité de 80 kWé entre en phase chantier pour un démarrage cet été.
Un décret publié le 29 mars au Journal officiel fixe les conditions de mise en œuvre de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) du biogaz ou biométhane lorsqu’il est mélangé au gaz naturel. Le texte exonère les quantités de gaz vert injectées dans le réseau sur la base des garanties d’origine.
Initialement, la réglementation exonérait de TICGN le biométhane uniquement lorsqu’il était mélangé à du gaz fossile. La loi de finances pour 2018 étend cette exonération au biométhane vendu en mélange. Le texte s’appuie sur les garanties d’origine et prévoit que celles utilisées par un fournisseur lors de la livraison du biométhane à un utilisateur final soient débitées du compte du fournisseur sur le registre national français de garanties d’origine.
Le gouvernement a lancé différents groupes de travail sur les filières énergétiques renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque et méthanisation).
Installé le 1er février dernier, sous la présidence de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, le groupe de travail a donc formulé une quinzaine de propositions différentes, issues de ses commissions (2018.03.26_DP_Conclusions_methanisation).
Elles portent sur :
Pour donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus, un appel d’offres portant sur des projets avec injection dits « atypiques » sera lancé. Il portera spécifiquement sur des projets n’entrant pas dans le cahier des charges classiques et visera à accroître la production de biogaz sur des sites déjà existants, qu’il s’agisse d’extension, d’adaptation, de transformation d’une installation pour qu’elle puisse injecter sur le réseau ou encore de mutualisation d’un point d’injection entre plusieurs installations.
L’Etat s’engage à simplifier les règles de soutien tarifaire en mettant en place un complément de rémunération pour les installations de puissance intermédiaire (entre 500 et 1 000 kW), plutôt que de passer par des appels d’offres trop complexes pour cette taille de projet. La facilitation à l’accès aux offres de prêt est également prévue : le ministère a annoncé qu’il consacrera 100 M€ du Grand Plan d’Investissement à financer un fonds de garantie au bénéfice des projets agricoles. La filière fait aujourd’hui face à des difficultés d’obtention de prêts bancaires en raison d’une exigence d’un taux minimal de fonds propres et de garanties trop élevées.
Il est également prévu que le digestat sorte de son statut de déchet pour sécuriser l’approvisionnement des agriculteurs. Une norme adaptée sera élaborée pour ces matières fertilisantes, à la manière de celle existant pour les composts dans le code Rural. Concernant l’utilisation du biogaz, le gouvernement propose qu’elle soit rendue possible pour les engins agricoles et qu’un soutien financier soit mis en place pour les méthaniseurs alimentant des véhicules lourds (bus, camions), afin de souligner leur contribution à la décarbonation des transports. L’intérêt sera de développer un usage local direct au biométhane, là où les réseaux de gaz sont hors de portée.
Afin d’accroître la compétence des professionnels, des formations seront proposées à l’ensemble des acteurs, pilotées par le ministère de l’Agriculture. Ils seront sensibilisés au respect d’une charte de bonnes pratiques, notamment en termes de limitation des nuisances et d’instauration d’un dialogue local avec les riverains. Une démarche de qualité sera initiée s’appuyant sur des guides, labels, certifications et normes, à laquelle tous les membres de la chaîne de valeur (investisseurs, porteurs de projets, bureaux d’études, équipementiers, opérateurs) pourront souscrire. Un portail national de ressources renforcera la connaissance du public sur la méthanisation et son intérêt pour la collectivité en termes de réduction des impacts carbone, d’économie circulaire ou d’emploi.
Enfin, pour accélérer les procédures et faire baisser leur coût, l’Etat prévoit de réduire les délais d’instruction de moitié (de 12 à 6 mois) et d’augmenter le seuil applicable à la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : il passera de 60 tonnes/jour à 100 t/j. Un régime assoupli qui sera étendu à l’ensemble de l’activité de méthanisation, même en dehors de l’agriculture. A l’image des autres filières, un guichet unique sera créé pour recevoir tous les dossiers réglementaires relatifs aux méthaniseurs (agrément sanitaire, ICPE/IOTA), désigné par les préfets. Concernant la réglementation sur l’eau, les installations soumises à l’enregistrement ou la déclaration ICPE n’auront plus besoin de présenter d’étude d’impact ni d’enquête publique. Pour élargir le gisement potentiel des plus grands sites, les mélanges d’intrants deviendront possibles, qu’il s’agisse de déchets agroalimentaires, de boues de station d’épuration (fortement méthanogènes) ou d’autres biodéchets, moyennant une traçabilité accrue et des règles d’épandage plus strictes pour le digestat. Le groupe de travail propose la création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux de gaz naturel, afin que les gestionnaires effectuent les investissements nécessaires au raccordement si l’installation se situe à proximité d’un réseau existant.
A l’occasion de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, il est prévu que de nouveaux objectifs de production de biogaz soient fixés pour le moyen (2023) et le long terme (2030).
Cette formation de quatre jours s’adresse à toute structure désireuse de valoriser ses déchets et effluents et qui souhaite produire une énergie locale et renouvelable. Elle se déroulera à Fort de France du 16 au 19 avril 2018.
Animée par la société ELANOR Consulting et René MOLETTA, cette session sera l’occasion d’aborder le montage de projet sous tous ses angles, de l’aspect filière à l’exploitation d’un site, tout en prenant en compte les étapes fondamentales de conception, l’économie de projet, les acteurs clés et les contrats.
Des visites d’unités de méthanisation de Martinique, en présence de techniciens, permettra de boucler le tour d’horizon d’une formation qui se veut opérationnelle.
Le programme est disponible via le lien suivant:
https://formations.ademe.fr/solutions/stage.php?folid=26&stageid=4803
LA SESSION EST COMPLÈTE.
