L’ASSEMBLE ÉTEND UNE EXONÉRATION FISCALE – NOV 2014

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L’ASSEMBLE ÉTEND UNE EXONÉRATION FISCALE – NOV 2014

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Jeudi 13 novembre, les députés ont cheap jerseys from China adopté quatre amendements identiques visant à porter de cinq à sept ans la durée de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la méthanisation. Cette exonération An porte sur les surf installations de méthanisation et de production d’électricité, ainsi que les 14 installations de stockage en amont Gifts et en aval. L’amendement s’inscrit dans le cadre de l’article 42 de la loi de finances pour 2015 qui vise à exonérer de cheap nfl jerseys taxe foncière et de CFE pour les installations de méthanisation

Ces amendements ont été défendus par Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne, cheap jerseys SRC), rapporteur générale de la commission des Finances, Martial Saddier (Haute-Savoie, UMP), Paul Molac (Morbihan, EELV) Jerseys et Viviane Le Dissez (Côtes-d’Armor, SRC).

Source : actu-environnement


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