L’Arrêté, modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, est paru le 1er novembre.
Il permet aux installations existantes de bénéficier d’un tarif jusqu’à 220 € / MWhé et de ne plus justifier de l’efficacité énergétique de leur installation. La période contractuelle reste inchangée.