Catégorie : TEXTE LOI
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![[COA] Révalorisation du tarif d’achat du biométhane : juin 2023](https://elanor-consulting.fr/wp-content/uploads/2023/07/Image1-1170x657.png)
L’Etat avait revu le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz en novembre 2020 puis en décembre 21 et en septembre 2022, afin de soutenir le développement de la filière. Cela avait apporté progressivement un gel du développement des projets de méthanisation en France. Heureusement, deux arrêtés ont été adoptés le 13…
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![[LOI] Décret Certificat de Production de Biogaz](https://elanor-consulting.fr/wp-content/uploads/2014/09/IMG_0092.jpg)
Le décret actant le dispositif de certificats de production de biogaz est paru au Journal Officiel de ce 26 avril 2022. Ce mécanisme incite les fournisseurs de gaz à financer la transition du fossile vers le renouvelable. L’entrée en vigueur des Certificats de Production de Biogaz (CPB) sera effective dès le 27 avril 2022, au lendemain de…
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![[LOI] Climat et résilience : la méthanisation en avant](https://elanor-consulting.fr/wp-content/uploads/2021/08/loi-climat.jpg)
Le projet de loi Climat et résilience qui a été voté le 20 juillet 2021 met en avant le rôle majeur de la méthanisation dans la transition écologique. Voici les grandes lignes de cette loi : Elle permet la mise en place d’un système de certificats de production de biogaz (CPB) qui concerne uniquement le gaz…
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Le décret relatif à l’obligation d’achat et l’arrêté transitoire des contrats d’achat de biométhane injecté, qui sera appliqué pour la signature de contrat d’achat dans le cadre du tarif d’achat transitoire sont parus ce jour.
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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé mercredi l’ouverture d’une concertation avec la filière du biogaz “dans les prochaines semaines” pour discuter de nouveaux mécanismes de soutien. Ce dossier du biogaz suscite “des inquiétudes”, a t elle observé, auditionnée par la commission des Affaires Économiques de l’Assemblée nationale. “Nous réfléchissons à des…
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Les mécanismes de soutien au biométhane injecté sont en révision, avec des projets de textes en préparation pour l’automne 2020. L’arrêté en vigueur (arrêté du 23 novembre 2011) sera abrogé et remplacé dans un premier temps par un arrêté transitoire pour l’ensemble des filières (agricole, territoriale, STEP, ISDND) d’une capacité inférieure à 300 Nm3/h. Un nouvel…
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Depuis le 20 janvier 2020 la nouvelle version de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est soumise à enquête publique. Cette nouvelle version donne des objectifs pour la diminution de la consommation d’énergie finale de 7,6% à 2023 et 16,5% à 2028 (année de référence 2012). Ainsi qu’une diminution de la consommation d’énergie fossile. Concernant le…
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L’arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental a été publié le 27 septembre 2019. L’arrêté prévoit : un tarif d’achat pour les…
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L’arrêté du 8/08/2019 a été publié au journal officiel le 22/09/2019. Celui ci propose deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes : – Les digestats issus d’un processus discontinu de méthanisation en phase solide (dit voie sèche) de type agricole…
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En juin 2018 le gouvernement a présenté un plan hydrogène visant à accélérer le développement de ses applications pour la mobilité et le stockage de l’énergie. Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté plusieurs mesures pour encourager et encadrer le développement de l’hydrogène décarboné lors de l’examen du projet de loi Énergie…