[LOI] Climat et résilience : la méthanisation en avant

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[LOI] Climat et résilience : la méthanisation en avant

Le projet de loi Climat et résilience qui a été voté le 20 juillet 2021 met en avant le rôle majeur de la méthanisation dans la transition écologique.

Voici les grandes lignes de cette loi :

  • Elle permet la mise en place d’un système de certificats de production de biogaz (CPB) qui concerne uniquement le gaz renouvelable produit en France et non soutenu par un contrat d’achat aidé.
  • Les fournisseurs sont dans l’obligation d’incorporer un certain pourcentage de ce gaz renouvelable ; Ce taux d’obligation sera fixé par décret et croissant dans le temps.
  • Les producteurs de gaz renouvelables recevront une rémunération égale au prix de marché majorée d’un complément de rémunération lié aux CPB payée par les fournisseurs pour le gaz vert produit.

Ce mécanisme ultra budgétaire possède plusieurs avantages tels que de répondre aux objectifs de l’Etat en matière de transition énergétique, de passer à l’échelle supérieure pour la filière méthanisation en poursuivant le travail d’innovation et de structuration de celle-ci et de compléter l’engagement budgétaire de l’Etat pour l’atteinte de l’objectif de 10% inscrit dans la loi Energie Climat.

Cette adoption va permettre d’assurer une nouvelle phase de développement de la filière sur le territoire après le fort ralentissement des projets lié à la baisse des tarifs réglementés d’achats.

Sources : France gaz renouvelables : https://www.bati-today.com/article/loi-climat-la-methanisation-confirmee-dans-son-role-majeur-dans-la-transition-ecologique