Catégorie : ICPE
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Ces dernières semaines ont été marquées par de nombreux changements en termes de réglementation. En effet les prescriptions applicables aux installations de méthanisation au titre de la rubrique 2781 de la nomenclature des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) évoluent. Les distances avec les tiers et entre les équipements, l’alimentation de secours électrique, la couverture des…
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L’arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 8 juin 2018. Il…
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Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dont la version soumise au Conseil d’Etat a été dévoilée par la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), prévoit d’étendre l’expérimentation d’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à d’autres régions que les seules régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté. Cette…