L’Etat avait revu le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz en novembre 2020 puis en décembre 21 et en septembre 2022, afin de soutenir le développement de la filière. Cela avait apporté progressivement un gel du développement des projets de méthanisation en France.
Heureusement, deux arrêtés ont été adoptés le 13 juin 2023 pour ajuster ces tarifs afin de redynamiser la filière moribonde de la méthanisation qui contiennent notamment :
- une revalorisation des tarifs (+15 à 18 % de CA) par le dégel de la dégressivité et de l’intégration de coefficients
- une indexation annuelle qui contient désormais un indice traduisant le coût de l’énergie (avant : industrie et salaire seulement)
- Evolution des coûts biannuelle (1er janvier, 1er juillet) (avant : une fois par an)
- L’annualisation de la Capacité Maximale de Production (Cmax) (avant : fréquence annuelle).
- Un tarif d’achat du biométhane injecté en dépassement de la production annuelle prévisionnelle (valorisé au prix journalier constaté sur le marché de gros du gaz naturel indice « Powernext End-Of-Day Day-Ahead et Weekend »)
- Allongement sans limitation de durée du délai de mise en service d’une installation en cas de recours contentieux (avant : maximum de 3 ans)
- Modification de la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois (avant : 24 mois)
Avec néanmoins :
- De nouvelles exigences en termes d’efficacité énergétique
- L’utilisation du biogaz en lieu et place des énergies fossiles (toutefois compensée par une prime (Ta))