L’arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 8 juin 2018.
Il vise les installations relevant de l’enregistrement sous la rubrique ICPE 2781-1 modifiée (installations traitant entre 30 et 100 tonnes par jour) et 2781-2 modifiée (installations traitant moins de 100 tonnes par jour).