La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l’UE en matière d’aides d’État de quatre régimes français soutenant la production d’électricité renouvelable, dont l’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4355_fr.htm?locale=FR