Étiquette : LOI

  • L’arrêté prolongeant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations ​de méthanisation existantes, de 15 à 20 ans, a été publié au Journal officiel du 26 février 2017.   Peut bénéficier d’un avenant contractuel toute installation ​ de méthanisation (STEP comprises, les ISDND étant exclues)​ bénéficiant d’un contrat d’achat ​BG11 (arrêté du…

  • INFO : OFFICIALISATION DU BG 16

    La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l’UE en matière d’aides d’État de quatre régimes français soutenant la production d’électricité renouvelable, dont l’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4355_fr.htm?locale=FR

  • Le décret encadrant l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires a été publié au JO de ce jour : JORF n°0158 du 8 juillet 2016, texte n° 8 Ce décret était annoncé dans la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (article 112).  Ce texte définit différents termes : cultures alimentaires, énergétiques, principales,…

  • L’Arrêté du 24 avril 2016 sur les objectifs de développement des ENR en 2018 et 2023 est paru au Journal Officiel du 26 avril. Il contient l’ensemble des objectifs pour la cogénération biogaz, l’injection de biométhane, le bio GNV ainsi que les calendriers des futurs appels d’offres. Arrete du 24 avril 2016 objectifs de developpement…

  • Le texte de l’Ordonnance sur le développement du biométhane est disponible depuis le 08 avril avec pour objectif de favoriser le développement du biométhane. Il s’agit de faire décoller la filière du biogaz dont la valorisation par l’injection de biométhane (gaz épuré) dans le réseau de gaz naturel. Pour ce faire, le texte étend à…

  •   Monter en puissance sur les énergies renouvelables 13. La possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens et les collectivités locales. 14. La généralisation du permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité. 15. Le soutien au développement de 1 500 méthaniseurs en 3 ans pour produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets…