VOTE DE LA LOI TRANSITION ENERGETIQUE – juillet 2015
Monter en puissance sur les énergies renouvelables
13. La possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens et les collectivités locales.
14. La généralisation du permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité.
15. Le soutien au développement de 1 500 méthaniseurs en 3 ans pour produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles (200 projets d’ores et déjà identifiés).
16. Les tarifs d’obligation d’achat financeront l’électricité renouvelable autoproduite et consommée par les particuliers et les entreprises : un appel à projet sur les bâtiments tertiaires et industriels lancé avant l’été.
Source : developpement-durable.gouv.fr