L’arrêté du 8/08/2019 a été publié au journal officiel le 22/09/2019. Celui ci propose deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes :
– Les digestats issus d’un processus discontinu de méthanisation en phase solide (dit voie sèche) de type agricole au sens des articles L. 311-1 et D.311-18 du code rural et de la pêche maritime ;
– Les digestats issus d’un processus en infiniment mélangé (en voie liquide continue) de méthanisation de type agricole au sens des articles L. 311-1 et D.311-18 du code rural et de la pêche maritime.