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Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 pour l’achat de l’électricité issue du biogaz

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L’Arrêté, modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, est paru le 1er novembre.

Il permet aux installations existantes de bénéficier d’un tarif jusqu’à 220 € / MWhé et de ne plus justifier de l’efficacité énergétique de leur installation. La période contractuelle reste inchangée.

Lien vers l’arrêté


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FILIERE BIOGAZ : PERSPECTIVES 2018 – octobre 2015

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La DGEC a fait le point le 15 octobre sur les arrêtés tarifaires attendus par la filière biogaz et les objectifs de développement de la méthanisation en France.

Il y a urgence ! « Le biogaz est une filière jeune à fort potentiel. Nous avons besoin d’y voir plus clair », clamait ce jeudi 15 octobre Sabrina Fuseliez, responsable Bioénergies du syndicat des énergies renouvelables (SER). Elle s’exprimait au salon World Efficiency lors d’un atelier organisé par Biogaz Vallée. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a répondu au nom du ministère de l’Écologie. « Nous avons mené un état des lieux complet de la méthanisation en France, de ses difficultés et de son modèle économique », a expliqué Olivier David, sous-directeur des systèmes électriques et des énergies renouvelables à la DGEC. Pour gagner en visibilité, la filière attend la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. « D’ici à la fin octobre, le ministère dira les objectifs pour la méthanisation aux horizons 2018 et 2023 », assure-t-il.

Il y a un an, le gouvernement lançait un appel à projets pour soutenir 1500 méthaniseurs en 3 ans. Bilan : 300 projets en un an. Pour rattraper le retard, plusieurs mesures sont attendues. En particulier, sur les mécanismes de soutien. Concernant les nouvelles installations de puissance inférieure à 500 kW, un nouvel arrêté tarifaire a fait l’objet d’une consultation. « Nous venons d’obtenir l’accord interministériel pour le notifier à la Commission européenne », dévoile Olivier David. Bruxelles aura deux mois pour répondre. « Nous espérons une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. » Pour les projets soumis à appels d’offres, « nous devrions annoncer d’ici la fin du mois un calendrier pluriannuel », évoque Olivier David.

Le gouvernement veut aussi accompagner les unités en fonctionnement. Pas uniquement les nouvelles installations. Il est donc envisagé d’augmenter « le tarif d’achat pour les méthaniseurs existants qui ont déjà un contrat. L’arrêté concerné fait l’objet d’une discussion interministérielle. Nous espérons le publier très prochainement », promet le responsable de la DGEC.

Le biogaz issu des décharges et le biogaz issu des stations d’épuration attendent aussi leurs décrets. La consultation vient de s’achever. « Nous allons avoir une discussion interministérielle », relate Olivier David. « Nous souhaitons pouvoir présenter les textes au Conseil supérieur de l’énergie en novembre. » Viendront ensuite la consultation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), puis la notification des mécanismes à la Commission européenne.

Source : http://www.environnement-magazine.fr


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REHAUSSE DU TARIF D’OBLIGATION D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ BIOGAZ- juillet 2015

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La méthanisation : revalorisation entre 10 et 20 % du tarif de vente de l’énergie des petits et moyens méthaniseursLe tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation sera revalorisé, tant pour les installations nouvelles que pour les installations existantes, par arrêté ministériel. Selon les configurations (taille, valorisation d’effluents d’élevages) la revalorisation sera comprise entre 10 et 20 % et permettra de trouver un bon équilibre économique pour la réalisation de ces projets.

Exemple : pour un méthaniseur de 300 kW regroupant des troupeaux pour un total de l’ordre de 200 vaches  le gain obtenu représentera de l’ordre de 40 000 à 50 000 euros par an.

Ségolène Royal a aussi décidé que dans le cadre de l’injection de biométhane dans les réseaux la prime d’injection sera élargie aux effluents d’élevage.

Source : developpement-durable.gouv.fr


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